Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2015
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Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 28 avril 2015, est acceptée, la démission de M. Van Den Bossche, Ch., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Buggenhout. Il est autorisé à porter le titre honorif

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service public federal justice
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2015204600
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12/10/2015
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Numac : 2015204600

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000712 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération fermer, entrant en vigueur le 28 avril 2015, est acceptée, la démission de M. Van Den Bossche, Ch., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Buggenhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015003317 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de t type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015003330 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 eur type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation d'homologation de normes belges élaborées par l'ancien Institut Belge de Normalisation fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van den Bossche, H., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Buggenhout.

Par arrêté royal du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015022348 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et instaurant une dispense de cotisations e fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Soete, N., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Roulers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-10-

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