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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur-général au service des indemnités Par arrêté royal du 2 octobre 2015, la fonction de management de directeur-général de M. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
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2015204670
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14/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur-général au service des indemnités Par arrêté royal du 2 octobre 2015, la fonction de management de directeur-général de M. François Perl à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, service des indemnités, est renouvelée à partir du 15 octobre 2015.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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