Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2015
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Notariat Par arrêté royal du 4 septembre 2014, entré en vigueur le 30 juin 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Binot, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Oupeye. Il est autorisé à porter le titre honorif

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2015205264
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13/11/2015
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Numac : 2015205264

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômag type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014003362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 13 juin 2014 modifiant le règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et mar type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022482 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2009 concernant la modi fermer, entré en vigueur le 30 juin 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Binot, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Oupeye.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers fermer, entrant en vigueur le 17 novembre 2015, est acceptée la démission de M. Van Der Wielen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bassenge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dufaux, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Drogenbos.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maes, Ch., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 août 2015 et du 23 octobre 2015, entrant en vigueur le 16 novembre 2015, est acceptée la démission de M. Van Eeckhoudt, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kaprijke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Schavemaker, H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Drogenbos. - M. Adriaens, M., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Louvain (territoire du deuxième canton).

Par arrêté royal du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007270 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux eco-chèques fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Bozet N., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Oupeye.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-11-

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