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Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2015

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, Mme Heidi BORTELS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2015205546
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09/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 1er octobre 2015, Mme Heidi BORTELS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la charge d'assistante pratique à temps partiel (5 %) à l'Université d'Hasselt, comme tutrice du cours "Staatsrecht" en bachelier et du cours "Grondige studie staatsrecht" en master.

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