publié le 03 décembre 2015
Huissier de justice Par arrêté royal du 29 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bertrand, J.-C., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de N Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015205609
- pub.
- 03/12/2015
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté royal du 29 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bertrand, J.-C., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.