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Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2015

Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 23 novembre 2015, l'attribution de la fonction de management de directeur génér(...)

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service public federal securite sociale
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2015205758
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11/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 23 novembre 2015, l'attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services financiers et statistiques auprès de l'Office national de Sécurité sociale attribuée à M. Marc Schiepers, est renouvelée à partir du 1er janvier 2016, pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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