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Arrêté Royal
publié le 29 février 2016

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. MONNIER, Gu L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015205933
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29/02/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. MONNIER, Guy, à la fin du mois de décembre 2015, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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