Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2016

Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2015 Arrêté royal du 8 janvier 2016 Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Messieurs : BERNARD, Olivier, expert technique au Département BRICH, Berna CATRYSSE, Johan

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2015205953
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Numac : 2015205953

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2015 Arrêté royal du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2015205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à d type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2015204042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux systèmes de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015204038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise fermer Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Messieurs : BERNARD, Olivier, expert technique au Département BRICH, Bernard, attaché au Département CATRYSSE, Johan, attaché au Département Mesdames : COLART, Claudine, assistant administratif au Département DEGRYSE, Marie-Christine, expert administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage DE LEEUW-VANDEN DOOREN, Sabrina, attaché au Département DE PAEPE, Kathleen, expert technique au Département DUBUS, Katrien, expert technique au Département Messieurs : MUYLLE, Johan, assistant administratif au Département SCHERPENBERG, Léon, assistant administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Mesdames : SEGARD, Dominique, expert technique au Département STUER, Sabine, attaché au Département Monsieur : VANDEVELDE, Steve, attaché au Département Madame : VERGAUWEN, Sarah, attaché au Département.


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Publié le : 2016-01-

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