Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2015 Arrêté royal du 8 janvier 2016. Ordre de Léopold II Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : DURIEU, Jean-Luc, conseiller général au Département. Monsieur : WILL

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2015205955
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Numac : 2015205955

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2015 Arrêté royal du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2015204057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entr type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015204038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à d type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2015012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de trava type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015204497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécuri fermer.

Ordre de Léopold II Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : DURIEU, Jean-Luc, conseiller général au Département.

Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : WILLEMS, Hilaire, conseiller au Département.

Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : SCHATTEMAN, Johan, expert technique au Département Madame : VAN DEN ENDE, Ernestina, expert technique au Département.

Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : DEFOY, Charles, expert administratif au Département Madame : VAN DAELE, Linda, expert administratif au Département.

Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mesdames : HESSE, Pascaline, collaborateur administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, avec effet rétroactif au 8 avril 2015 LEVIEUX, Annick, assistant administratif au Département RYDE, Vinciane, assistant administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.


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Publié le : 2016-01-

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