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Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2016

Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw Par arrêté royal du 26 décembre 2015 la police locale de la zone de police de Beersel/Halle/Sint-Pi(...)

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20/01/2016
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Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw Par arrêté royal du 26 décembre 2015 la police locale de la zone de police de Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw est constituée à la date du 1er janvier 2016.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'excécution du présent arrêté.

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