Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 février 2016

Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2016, M. Alain MONSIEUR est mis à la retraite de sa fonction de commi(...)

source
service public federal interieur
numac
2016000098
pub.
19/02/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2016, M. Alain MONSIEUR est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HESBAYE OUEST à la date du 1er mars 2016.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale, suivi par les mots « en retraite ».

^