Arrêté Royal
publié le 25 mars 2016
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, **** **** VAN DER ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er

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service public federal interieur
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25/03/2016
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Publié le : 2016-03-25 **** : 2016000200

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016022125 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016009101 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2016 type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que fermer, **** **** VAN DER ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er juillet 2015.


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Publié le : 2016-03-

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