Arrêté Royal
publié le 25 mars 2016
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2016, **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 27 janvier 2016.

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service public federal interieur
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2016000202
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25/03/2016
prom.
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fin


Publié le : 2016-03-25 **** : 2016000202

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016200912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des terrains du service public fédéral mobilité et transports type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+ fermer, **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 27 janvier 2016.


debut


Publié le : 2016-03-

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