Arrêté Royal
publié le 02 mai 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2016, M. Walter VAN NOTEN, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er juin 2016.

source
service public federal interieur
numac
2016000268
pub.
02/05/2016
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016000268

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016021036 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022173 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et fermer, M. Walter VAN NOTEN, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1er juin 2016.


debut


Publié le : 2016-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^