Numac : 2016000269

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016021036 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles fermer, M. Daniel MOONS, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1er juillet 2016.

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Publié le : 2016-05-