Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2016, M. Daniel MOONS, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er juillet 2016.
Numac : 2016000269
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par
arrêté royal du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
21/04/2016
pub.
29/04/2016
numac
2016011163
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique
type
arrêté royal
prom.
21/04/2016
pub.
29/04/2016
numac
2016021036
source
service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
type
arrêté royal
prom.
21/04/2016
pub.
13/12/2016
numac
2016022171
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
type
arrêté royal
prom.
21/04/2016
pub.
29/04/2016
numac
2016011165
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
fermer, M. Daniel MOONS, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1er juillet 2016.
debut
Publié le : 2016-05-