publié le 14 juin 2016
Chef de corps de la police locale : Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 29 mai 2016, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police loca(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000370
- pub.
- 14/06/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale : Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 29 mai 2016, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police DENDERMONDE est accordée, à sa demande, à Monsieur PUTTEMAN Paul à la date du 1er août 2015.