Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 mai 2016, la désignation de Monsieur MEERTS Alain à l'emploi de chef de corp(...)

source: service public federal interieur

numac: 2016000373

pub.: 15/06/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 mai 2016, la désignation de Monsieur MEERTS Alain à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police K-L-M (Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise) est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 1er juin 2016.

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 mai 2016, la désignation de Monsieur MEERTS Alain à l'emploi de chef de corp(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2016000373.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 mai 2016, la désignation de Monsieur MEERTS Alain à l'emploi de chef de corp(...)

Vos données apparaissent sur cette page?