Arrêté Royal
publié le 24 juin 2016
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2016, la désignation de M. VAN WABEKE, Benny, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police DEINZE-ZULTE est renouvelée pour un ter

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2016000384
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24/06/2016
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203283 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011262 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer, la désignation de M. VAN WABEKE, Benny, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police DEINZE-ZULTE est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 13 septembre 2016.


debut


Publié le : 2016-06-

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