Arrêté Royal
publié le 05 juillet 2016
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Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 6 juin 2016, Mme Kaat LEUS, conseiller d'Etat, est autorisée, pour une période indéterminée, à enseigner à la Vrije Universiteit Brussel les matières suivantes, en qualité de professeur à tem

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service public federal interieur
numac
2016000387
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05/07/2016
prom.
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Numac : 2016000387

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer, Mme Kaat LEUS, conseiller d'Etat, est autorisée, pour une période indéterminée, à enseigner à la Vrije Universiteit Brussel les matières suivantes, en qualité de professeur à temps partiel : Premier semestre : - "Bestuursrecht" (3e bachelor - cours obligatoire);

Second semestre : - "Overheidsaansprakelijkheid" (2e master droit public - cours à option); - "Economisch publiekrecht" (2e master droit public - cours à option).


debut


Publié le : 2016-07-

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