publié le 08 juillet 2016
Désignation du Président du Conseil de discipline Par arrêté royal du 16 juin 2016, M. Christian BUISSERET est désigné comme président du Conseil de discipline de la police intégrée. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publicatio Bruxelles, le 29 juin 2016.
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- service public federal interieur
- numac
- 2016000425
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- 08/07/2016
- prom.
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- moniteur
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Désignation du Président du Conseil de discipline Par arrêté royal du 16 juin 2016, M. Christian BUISSERET est désigné comme président du Conseil de discipline de la police intégrée.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 juin 2016.