publié le 09 septembre 2016
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 août 2016, M. Pierre MATON est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BOTTE DU HAINAUT.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000529
- pub.
- 09/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 août 2016, M. Pierre MATON est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BOTTE DU HAINAUT.