Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2016
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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 septembre 2016, la désignation de M. Marc GARIN, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MONS-QUEVY est prolongée pour un terme de

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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt v type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l'octroi de ristournes en matière d'assurance type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016003313 source service public federal finances Arrêté royal fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats fermer, la désignation de M. Marc GARIN, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MONS-QUEVY est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 7 mai 2016.


debut


Publié le : 2016-10-

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