Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Veerle VAN GUCHT, est nommée au titre d'attaché dans la c(...)
Numac : 2016000814
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Promotion. - Personnel Par
arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
21/11/2016
pub.
09/12/2016
numac
2016014370
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle
type
arrêté royal
prom.
21/11/2016
pub.
02/12/2016
numac
2016000741
source
service public federal interieur
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
type
arrêté royal
prom.
21/11/2016
pub.
19/12/2016
numac
2016000790
source
service public federal interieur
Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016
type
arrêté royal
prom.
21/11/2016
pub.
30/11/2016
numac
2016003420
source
service public federal finances
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
type
arrêté royal
prom.
21/11/2016
pub.
10/05/2017
numac
2017011966
source
service public federal justice
Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Avis rectificatif
type
arrêté royal
prom.
21/11/2016
pub.
02/02/2017
numac
2017030009
source
service public federal justice
Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers
type
arrêté royal
prom.
21/11/2016
pub.
05/12/2016
numac
2016003423
source
service public federal budget et controle de la gestion
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir d
fermer, Mme Veerle VAN GUCHT, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er septembre 2016.
debut
Publié le : 2016-12-