Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2017
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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Luc SMEYERS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police NETELAND est renouvelée pour un terme de ci

source
service public federal interieur
numac
2016000849
pub.
13/01/2017
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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