publié le 06 janvier 2017
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Michel GOOVAERTS est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de BRUXELLES/ IXELLES.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000857
- pub.
- 06/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Michel GOOVAERTS est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de BRUXELLES/ IXELLES.