publié le 10 juin 2016
Pension Par arrêté royal du 16 mai 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2016 à Monsieur Robert KERREMANS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2016002026
- pub.
- 10/06/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Pension Par arrêté royal du 16 mai 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2016 à Monsieur Robert KERREMANS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation - Persopoint.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.