Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2016
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Promotion Par arrêté royal du 8 juin 2016, M. KINET, Philippe, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er

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service public federal personnel et organisation
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2016002030
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06/07/2016
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Numac : 2016002030

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Promotion Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d fermer, M. KINET, Philippe, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2016-07-

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