Arrêté Royal
publié le 22 juillet 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Promotion Par arrêté royal du 19 juin 2016, Mme Patrica BAL est promue par avancement à la classe supérieure (...)

source
service public federal personnel et organisation
numac
2016002035
pub.
22/07/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016002035

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Promotion Par arrêté royal du 19 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP fermer, Mme Patrica BAL est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


debut


Publié le : 2016-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^