Arrêté Royal
publié le 10 février 2016

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2015, il est mis fin à l'arrêté royal du 5 décembre 2011 par lequel M. COLPIN, Noel L., est désigné pour une période de 6 ans à partir du 1 er janvier 2012 comme titulaire de la Un re

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service public federal finances
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2016003050
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10/02/2016
prom.
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Numac : 2016003050

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer, il est mis fin à l'arrêté royal du 5 décembre 2011 par lequel M. COLPIN, Noel L., est désigné pour une période de 6 ans à partir du 1er janvier 2012 comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises à partir du 26 décembre 2015".

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-02-

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