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Arrêté Royal
publié le 01 avril 2016

Personnel. - Pensions. - Démission Pensions Par arrêté royal du 22 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2016 à Monsieur Marc LUYPAERT, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)

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service public federal budget et controle de la gestion
numac
2016003112
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01/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Pensions. - Démission Pensions Par arrêté royal du 22 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2016 à Monsieur Marc LUYPAERT, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 22 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2016 à Monsieur Raymond PIERARD, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Démission Par arrêté royal du 13 mars 2016, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2016 à Madame Hélène CHAINEUX, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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