publié le 01 juillet 2016
Pension Par arrêté royal du 12 avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2017 à Mme Dominique RAPOPORT, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Pe Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2016003208
- pub.
- 01/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Pension Par arrêté royal du 12 avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2017 à Mme Dominique RAPOPORT, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.