publié le 09 septembre 2016
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Super 13 » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 13 », loterie publique organisée par la Loteri - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 611) est fixé au 11 septemb(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2016003315
- pub.
- 09/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Super 13 » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 13 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 27 février 2015), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 611) est fixé au 11 septembre 2016; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 11 septembre 2017.