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Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2016

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bingo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 342) est fixé au 11 septembr(...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2016003316
pub.
09/09/2016
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bingo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 3 août 2012), modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014 (M.B. du 24 juin 2014), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 342) est fixé au 11 septembre 2016; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 11 septembre 2017.

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