Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 mars 2016

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1100 du 11 janvier 2016, le capitaine-commandant **** J-P., est mis à la pension le 1 er octobre 2016.

source
ministere de la defense
numac
2016007043
pub.
02/03/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1100 du 11 janvier 2016, le capitaine-commandant **** J-P., est mis à la pension le 1er octobre 2016.

^