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Arrêté Royal
publié le 07 mars 2016

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1106 du 19 janvier 2016, la démission offerte par le major **** E. est acceptée le 1 er février 2016. Il n'a plus d'obligations militaires à part

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ministere de la defense
numac
2016007051
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07/03/2016
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1106 du 19 janvier 2016, la démission offerte par le major **** E. est acceptée le 1er février 2016. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

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