Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 mai 2016

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1168 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** D., est mis à la pension le 1 er janvier 2017.

source
ministere de la defense
numac
2016007112
pub.
04/05/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1168 du 18 mars 2016, le capitaine-commandant **** D., est mis à la pension le 1er janvier 2017.

^