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Arrêté Royal
publié le 06 juin 2016

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1205 du 10 avril 2016, le lieutenant-colonel Mercier M., est mis à la pension le 1 er janvier 2017.

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ministere de la defense
numac
2016007138
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06/06/2016
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1205 du 10 avril 2016, le lieutenant-colonel Mercier M., est mis à la pension le 1er janvier 2017.

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