publié le 22 juin 2016
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1216 du 4 mai 2016, monsieur Cresens Koen, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseillé dans la classe A3, par avancement dans la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2015. Un recours en annulation de(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007147
- pub.
- 22/06/2016
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1216 du 4 mai 2016, monsieur Cresens Koen, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseillé dans la classe A3, par avancement dans la classe supérieure.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.