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Arrêté Royal
publié le 09 août 2016

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1233 du 1 er juin 2016, le capitaine-commandant **** O., est mis à la pension le 1 er juillet 2017.

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ministere de la defense
numac
2016007171
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09/08/2016
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1233 du 1er juin 2016, le capitaine-commandant **** O., est mis à la pension le 1er juillet 2017.

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