Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1249 du 19 juin 2016, la démission honorable de sa fonction de conseiller général, est accordée à Monsieur Wets Luc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er a Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2016007182

pub.: 02/09/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1249 du 19 juin 2016, la démission honorable de sa fonction de conseiller général, est accordée à Monsieur Wets Luc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er août 2016.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1249 du 19 juin 2016, la démission honorable de sa fonction de conseiller général, est accordée à Monsieur Wets Luc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er a Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2016007182.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?