Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2016

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1250 du 19 juin 2016, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major **** L., est mis à la pension le 1 er novembre 2016.

source
ministere de la defense
numac
2016007183
pub.
02/09/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1250 du 19 juin 2016, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major **** L., est mis à la pension le 1er novembre 2016.

^