Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1423 du 1 er septembre 2016, le capitaine-commandant Destrait J-M. est mis à la pension le 1 er novembre 2016 en application de

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numac: 2016007460

pub.: 23/11/2016

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1423 du 1er septembre 2016, le capitaine-commandant Destrait J-M. est mis à la pension le 1er novembre 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

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Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1423 du 1 er septembre 2016, le capitaine-commandant Destrait J-M. est mis à la pension le 1 er novembre 2016 en application de

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