publié le 28 décembre 2016
Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1462 du 3 octobre 2016, le capitaine-commandant aviateur De Baets K., est mis à la pension le 1 er octobre 2016 en application des lois co
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- 28/12/2016
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1462 du 3 octobre 2016, le capitaine-commandant aviateur De Baets K., est mis à la pension le 1er octobre 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 5° et l'article 58ter.