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Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2017

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1473 du 20 octobre 2016, le capitaine-commandant **** V., est mis à la pension le 1 er avril 2017.

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ministere de la defense
numac
2016007504
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16/01/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1473 du 20 octobre 2016, le capitaine-commandant **** V., est mis à la pension le 1er avril 2017.

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