Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2015, Monsieur DI FAZIO, Vincent, né à Montignies-sur-Sambre le 17 (...)

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2016009014
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Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exp type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2015204810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention de c type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000788 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2015 d'une dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressourc fermer, Monsieur DI FAZIO, Vincent, né à Montignies-sur-Sambre le 17 octobre 1975, est promu en qualité de chef de travaux dans un emploi de la classe SW2 du cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er novembre 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2016-01-

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