publié le 15 janvier 2016
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Pension Par arrêté royal du 22 février 2015, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de M. VANBECKEVOORT, Yvan, né à Hasselt le 2 avril 1952 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009015
- pub.
- 15/01/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Pension Par arrêté royal du 22 février 2015, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de M. VANBECKEVOORT, Yvan, né à Hasselt le 2 avril 1952, Attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.