publié le 15 janvier 2016
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Heule. - Coeur Immaculé de Marie de Fatima. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 18 décembre 201 Cet arrêté produit ses effets le 29 octobre 2015. (...)
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- service public federal justice
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- 2016009021
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- 15/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Heule. - Coeur Immaculé de Marie de Fatima. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015 la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Coeur Immaculé de Marie de Fatima à Heule est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de la Conversion de Saint-Paul à Langemark.
Cet arrêté produit ses effets le 29 octobre 2015.