Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 avril 2016

Services Centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Raymonde Eeckhoudt, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pensi

source
service public federal justice
numac
2016009159
pub.
19/04/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services Centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le 1er mai 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Raymonde Eeckhoudt, conseiller général.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^