publié le 19 avril 2016
Notariat Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simon A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sivry-Rance. Il Par arrêté royal du 1 er avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simon A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sivry-Rance.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Tesmer N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Sivry-Rance.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.