Arrêté Royal
publié le 20 avril 2016
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe Ostende. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 avril 2016, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la pla Cet

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2016009175
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Numac : 2016009175

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe Ostende. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à UZ GENT et l'hôpital ERASME à l'appui d'un projet « traitement de l'anxiété, du stress et des troubles du sommeil en première ligne et contribution à déterminer un usage adéquat aux benzodiazépines : format type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait de l'arrêté royal du 7 mars 2016 portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et portant nomination du président de la Chambre d' type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016009143 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2015205939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction fermer, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe de « Saint-Jean le Théologien » à Ostende.

Cet arrêté produit ses effets le 17 février 2016.


debut


Publié le : 2016-04-

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